Skip to main content

DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance capitale pour la Direction de Tilia GmbH. L’utilisation des pages Internet de Tilia GmbH est en principe possible sans indication active de données à caractère personnel. Si une personne concernée souhaite utiliser des services spéciaux de notre société via notre site Web, le traitement des données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base juridique pour un tel traitement, nous obtenons en principe le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours effectué conformément à la réglementation de base en matière de protection des données et conformément aux réglementations nationales de protection des données applicables à Tilia GmbH. Par la présente déclaration de confidentialité, notre société souhaite informer le public du type, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées seront informées de leurs droits au moyen de cette déclaration de confidentialité.

Tilia GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles en tant que responsable du traitement afin d’assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via ce site Web. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter en principe des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

Parallèlement, vous trouverez ici les informations générales sur la protection des données de Tilia GmbH.

 

DÉFINITIONS

La déclaration de confidentialité de Tilia GmbH est basée sur les termes utilisés par le législateur européen des directives et règlements lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (GDPR). Notre déclaration de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous aimerions expliquer à l’avance les termes utilisés.

Nous utilisons les termes suivants, entre autres, dans cette déclaration de confidentialité :

  1. a) données à caractère personnel

toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

  1. b) personne concernée

une « personne physique identifiable » est une personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

  1. c) traitement

« traitement », toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utili¬sation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rappro¬chement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

  1. d) limitation du traitement

le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;

  1. e) profilage

toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique ;

  1. f) pseudonymisation

le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisa¬tionnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable ;

  1. g) responsable du traitement

la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

  1. h) sous-traitant

la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

  1. i) destinataire

la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ;

  1. j) tiers

une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

  1. k) consentement

de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

NOM ET ADRESSE DE LA PERSONNE RESPONSABLE

La personne responsable au sens du règlement de base sur la protection des données et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres règlements sur la protection des données est :

 

Tilia GmbH

Inselstraße 31

04103 Leipzig

Allemagne

 

NOM ET ADRESSE DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Jana Müller

31, Inselstraße

04103 Leipzig

Allemagne

Tél.: +49 341 339 76 000

Courrier électronique: protectiondonnees@tilia.info

 

UTILISATION DES COOKIES

Ce site Web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte stockés dans le navigateur Internet en ligne ou par le navigateur Internet du système informatique de l’utilisateur. Si un utilisateur visite un site Web et accepte les cookies, un cookie peut être stocké sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique permettant une identification unique du navigateur lorsque le site Web est revisité.

De nombreux sites Web et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant univoque. Il s’agit d’une chaîne de caractères à travers laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être affectés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux pages Web et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Web qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Web particulier peut être reconnu et identifié par son ID univoque.

Grâce à l’utilisation de cookies, Tilia GmbH peut offrir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.

Grâce à un cookie, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées dans l’intérêt de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme nous l’avons déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies ne doit par exemple pas saisir à nouveau ses données d’accès à chaque visite du site Internet, car cette opération est prise en charge par le site Internet et le cookie déposé sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu’un client a placés dans le panier virtuel grâce à un cookie.

La personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. En outre, les cookies déjà placés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive la mise en place de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas utilisables dans leur intégralité.

COLLECTE DE DONNÉES ET D’INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le site Internet de Tilia GmbH recueille une série de données et d’informations générales à chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé consulte le site Internet. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site Internet à partir duquel un système d’accès arrive sur notre site Internet (ce que l’on appelle le référent), (4) les sous-sites Internet qui sont consultés sur notre site Internet par un système d’accès, (5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d’accès et (8) d’autres données et informations similaires qui servent à prévenir les risques en cas d’attaques sur nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, Tilia GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que la publicité pour celui-ci, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet et (4) fournir aux autorités de poursuite pénale les informations nécessaires à la poursuite en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées anonymement sont donc évaluées par Tilia GmbH d’une part statistiquement et d’autre part dans le but d’augmenter la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d’assurer en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

ADRESSE DU FOURNISSEUR DE SERVICES POUR CE SITE WEB

Nom: Domainfactory Hostmaster

Organisation: domainfactory GmbH

Rue: Oskar-Messter-Strasse 33

Ville: Ismaning

CODE POSTAL: 85737

Pays: DE

Tél: +49.89552660

Télécopieur: +49.8955266222

Courrier électronique: email@df.eu

 

POSSIBILITÉ DE CONTACT VIA LE SITE INTERNET

Le site Internet de Tilia GmbH contient, en vertu de dispositions légales, des informations qui permettent une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale du courrier électronique (adresse e-mail). Lorsqu’une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par courrier électronique ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

EFFACEMENT ET BLOCAGE DE ROUTINE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité du stockage ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur des directives et règlements européens ou par un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité du stockage n’est pas applicable ou si un délai de stockage prescrit par le législateur européen ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées de manière routinière et conformément aux prescriptions légales.

 

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

  1. a) Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement ou au délégué à la protection des données.

  1. b) Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur les données à caractère personnel stockées la concernant, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur des directives et règlements européens a accordé à la personne concernée le droit d’obtenir les informations suivantes :

  • les finalités du traitement
  • les catégories de données à caractère personnel traitées
  • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, notamment les destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales
  • si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères pour déterminer cette durée
  • l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant ou d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement
  • l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur l’origine des données
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée

En outre, la personne concernée dispose d’un droit d’information pour savoir si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement ou au délégué à la protection des données.

 

  1. c) Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

 

Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement ou au délégué à la protection des données.

  1. d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, dans la mesure où l’une des raisons suivantes s’applique et où le traitement n’est plus nécessaire :

  • Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à Les fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  • La personne concernée retire son consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
  • La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
  • Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.
  • L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services offerts par la société de l’information conformément à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement des données à caractère personnel stockées par Tilia GmbH, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement ou au délégué à la protection des données. Le collaborateur de Tilia GmbH veillera à ce que la demande d’effacement soit immédiatement satisfaite, à moins que des dispositions légales ne rendent nécessaire un stockage plus long.

Si les données personnelles ont été rendues publiques par Tilia GmbH et que notre entreprise, en tant que responsable, est tenue de les effacer conformément à l’art. 17, al. 1 RGPD, Tilia GmbH prend, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé l’effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de ces données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de Tilia GmbH fera le nécessaire dans les cas individuels.

Le droit à l’effacement et à l’oubli ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire

  • pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • au respect d’une obligation légale exigeant le traitement en vertu du droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), et à l’article 9, paragraphe 3 ;
  • à des fins archivistiques ou de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques, dans l’intérêt public, conformément à l’article 89
  • paragraphe 1, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou
  • pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  1. e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’exiger du responsable du traitement la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :

  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
  • Le traitement est illicite, la personne concernée refuse l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel.
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
  • La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel stockées par Tilia GmbH, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement ou au délégué à la protection des données. Le collaborateur de Tilia GmbH fera en sorte de limiter le traitement.

  1. f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qui ont été fournies par la personne concernée à un responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans y être empêchée par le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un employé de Tilia GmbH ou au délégué à la protection des données.

  1. g) Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

Tilia GmbH ne traite plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Si Tilia GmbH traite des données personnelles pour faire de la publicité directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles à des fins de publicité. Cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si la personne concernée s’oppose au traitement de Tilia GmbH à des fins de publicité directe, Tilia GmbH ne traitera plus les données personnelles à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, effectué par Tilia GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un employé de Tilia GmbH ou au délégué à la protection des données. La personne concernée est également libre d’exercer son droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, au moyen de procédures automatisées faisant appel à des spécifications techniques.

  1. h) Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) soit autorisée par la législation de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis et que cette législation prévoie des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) soit prise avec le consentement explicite de la personne concernée.

 

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) si elle est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, Tilia GmbH prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement ou au délégué à la protection des données.

  1. i) Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de révoquer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement ou au délégué à la protection des données.

 

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

L’article 6 I, lettre a du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement dans lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas par exemple pour les opérations de traitement, qui sont nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contrepartie, le traitement se fonde sur l’art. 6 I, let. b du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est basé sur l’art. 6 I let. c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que, par la suite, son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors basé sur l’article 6 I, lettre d du RGPD.

Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6 I, lettre f du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base juridique si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont notamment permises parce qu’elles ont été spécialement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé à cet égard qu’un intérêt légitime pourrait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

 

INTÉRÊTS LÉGITIMES DU TRAITEMENT POURSUIVIS PAR LE RESPONSABLE OU PAR UN TIERS

Si le traitement des données à caractère personnel se fonde sur l’article 6 I, lettre f du RGPD, notre intérêt légitime est de mener nos activités commerciales au profit du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.

Le critère pour la durée d’enregistrement des données personnelles est le délai de conservation légal respectif. Après l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont effacées de manière routinière, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la préparation du contrat.

Prescriptions légales ou contractuelles relatives à la mise à disposition des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de mettre à disposition les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-mise à disposition.

Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (p. ex. dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (p. ex. données relatives au partenaire contractuel).

Pour conclure un contrat, il peut parfois être nécessaire qu’une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu.

Avant que la personne concernée ne fournisse des données à caractère personnel, elle doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur expliquera à la personne concernée, au cas par cas, si la mise à disposition des données personnelles est prescrite par la loi ou par un contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de mettre à disposition les données personnelles et quelles seraient les conséquences de la non-mise à disposition des données personnelles.

 

EXISTENCE D’UNE PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à une prise de décision automatique ou à un profilage.

 

PROTECTION DES MINEURS

Nos pages Internet sont conçues et prévues pour être utilisées par des adultes. Les personnes de moins de 18 ans ne doivent pas nous transmettre de données personnelles sans l’accord de leurs parents ou tuteurs. Nous ne demandons pas de données personnelles aux enfants et aux adolescents.

DEMANDE D‘EMPLOI

Le site Internet de Tilia GmbH permet de déposer une candidature à des postes vacants à l’aide d’un formulaire électronique.

Les données suivantes sont collectées :

  • Prénom
  • Nom de famille
  • adresse électronique
  • CV ou/et fichiers mis à disposition via la fonction de téléchargement
  • Message
  • Adresse IP
  • Date & heure

Si une personne concernée contacte le responsable du traitement via le formulaire de candidature, les données à caractère personnel transmises par elle seront automatiquement stockées. Ces données à caractère personnel fournies volontairement au responsable du traitement seront conservées à des fins de traitement dans le cadre du processus de candidature ou pour contacter la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. L’utilisation, le traitement et le stockage des données des candidats sont toujours limités à des fins spécifiques et sont consultées que par les employés de Tilia GmbH chargés de la procédure de candidature. Au plus tard lorsque l’objectif est atteint et le poste est finalement pourvu, les données du candidat seront complètement supprimées, si le candidat n’a pas expressément accepté une conservation au-delà de cette date.

 

LIENS VERS LES RÉSEAUX SOCIAUX ET PARTAGE

Nous avons nos propres sites de médias sociaux avec des fournisseurs tiers auxquels il est possible d’accéder par des liens à partir de ce site Web. Lorsque vous utilisez les liens, vous accédez aux sites Web respectifs des fournisseurs tiers (p. ex. Facebook, Twitter, Google+) et vous pouvez également partager nos contenus. Dans ce cas, il n’y a pas de transfert de données lorsque vous accédez à notre site Web. Une fois que vous avez accédé au site Web d’un tiers, vous êtes soumis aux conditions générales du tiers concerné, y compris sa déclaration de confidentialité et sa politique d’utilisation des données. Nous ne le pouvons pas l’influencer, mais pour éviter un transfert de données inutile, nous recommandons de vous déconnecter du fournisseur tiers avant d’utiliser le lien correspondant, afin qu’il ne puisse pas créer des profils d’utilisateur par l’utilisation du lien.

Dans le cas où vous partagez notre contenu avec un réseau social en utilisant nos boutons de partage social, les cookies peuvent être posés par des tiers qui sont appelés « persistants » puisqu’ils restent dans votre terminal jusqu’à la date de leur suppression ou expiration. Ces cookies sont émis par des tiers ; l’utilisation et le placement sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité que vous pouvez consulter via les liens fournis ci-dessous. Cette famille de cookies comprend les cookies publicitaires (qui ne sont pas utilisés par Tilia GmbH) et les cookies de partage de réseaux sociaux (y compris Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn). Les cookies de partage de réseaux sociaux sont émis et gérés par le fournisseur du réseau social concerné.

Avec votre consentement, les cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site web de Tilia GmbH par le biais d’un bouton. Quatre types de cookies de partage de réseaux sociaux sont présents sur le site de Tilia GmbH :

Les liens suivants vous permettent de consulter les dispositions respectives relatives aux cookies:

  • https://de-de.facebook.com/policies/cookies
  • https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=de
  • https://support.twitter.com/articles/20170518#
  • https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=de

 

GOOGLE ANALYTICS

Notre site web utilise « Google Analytics », un service d’analyse web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis (ci-après dénommé « Google »). Google utilise des cookies, qui sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil, pour aider le site Web à analyser l’utilisation du site par les utilisateurs. L’utilisation et le stockage de ces cookies n’ont lieu que si vous acceptez l’utilisation de cookies sur notre site Web. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation de notre site Web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Si l’anonymisation de l’adresse IP à transmettre par le cookie est activée sur le site Web (« anonymisation IP »), votre adresse IP sera raccourcie par Google au sein des pays membres de l’Union Européenne ou dans les Etats contractants du traité sur l’espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation de notre site Web, de compiler des rapports sur l’utilisation du site Web et de nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet. Des profils d’utilisateurs pseudonymisés peuvent être créés à partir des données traitées. L’adresse IP transmise lors de l’utilisation de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google.

Nous n’utilisons Google Analytics qu’avec l’adresse IP anonymisée activée comme décrit ci-dessus. Cela signifie que Google ne traitera votre adresse IP que sous forme abrégée, ce qui empêchera toute association directe des données sauvegardées à une personne en particulier.

Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site Web et pour améliorer en permanence les fonctions et offres individuelles ainsi que l’expérience de l’utilisateur. En évaluant statistiquement le comportement des utilisateurs, nous pouvons améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. C’est également notre intérêt légitime dans le traitement des données ci-dessus par Google. La base juridique est l’art. 6 al. 1 phrase 1 lit. f) RGPD.

Vous pouvez empêcher le stockage des cookies générés par Google Analytics en n’acceptant pas l’utilisation de cookies sur notre site Web ou en effectuant les réglages appropriés dans votre navigateur Web. À cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Web. Si vous souhaitez empêcher la collecte de données générées par le cookie et relatives à votre comportement d’utilisateur (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google, vous pouvez télécharger et installer le plug-in de navigateur web disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Informations de tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, fax : +353 (1) 436 1001 Des informations supplémentaires sur l’utilisation des données par Google, les possibilités de réglage et d’opposition et la protection des données peuvent être trouvées sur les sites Internet suivants de Google:

 

  • Conditions d’utilisation : http://www.google.com/analytics/terms/de.html
  • Aperçu de la protection des données : http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html
  • Déclaration de confidentialité : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy
  • Utilisation des données par Google lors de votre utilisation de sites web ou d’applications de nos partenaires : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners
  • Utilisation des données à des fins publicitaires : http://www.google.com/policies/technologies/ads
  • Paramètres de publicité personnalisée par Google : http://www.google.de/settings/ads
  • Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées.
01:25:06 - 149.42 MB