OBJECTIFS DE LA MISSION

• Audit financier, technique et juridique du contrat d’exploitation de la station d’épuration, assistance à la négociation/révision/ rédaction de l’avenant de fin de contrat
• Aide à la décision : futur mode de gestion de la station d’épuration

RÉALISATIONS

• Diagnostic de l’organisation, pilotage des processus, identification des responsabilités des parties prenantes et risques associés, évaluations des obligations contractuelles du délégataire pour le compte de l’autorité organisatrice
• Visites techniques et évaluation opérationnelle de la maîtrise de la performance environnementale dont valorisation énergétique du biogaz, de la gestion du patrimoine (GMAO, planification des renouvellements, etc.), et du reporting
• Préparation du marché de prestation de service

RÉSULTATS & PARTICULARITÉS DU PROJET

• Appel d’offres (MPS) structuré à partir des enjeux de la Collectivité
• Transmission des données, entre délégataire et Collectivité
• Transition de contrat de DSP à marché de prestation de service
• Changement d’autorité organisatrice en cours de projet